Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.vertluisant.fr. Vertluisant.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

1.1 – Généralités

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite

Article 4 : Prix

4.1 - Généralités

Vert Luisant.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

4.2 - Prix barrés et pouvoir d’achat

Les réductions ainsi que les bénéfices en pouvoir d’achat annoncés sont calculés par rapport aux prix publics communiqués par nos fournisseurs ou par rapport aux prix constatés chez nos principaux concurrents ou par rapport au prix le plus bas pratiqué sur le site au cours des 30 derniers jours.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire :

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit Agricole). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Vert Luisant.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

• par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

• par PayPal :

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Vert Luisant.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Vert Luisant.fr jusqu’au complet encaissement de la commande par Vert Luisant.fr. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement

Vert Luisant.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Utilisation des bons d’achat

Les bons d’achat ne peuvent être utilisés que pour l’achat de biens matériels.

Les bons d’achat promotionnels et les bons d’achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.

Utilisation des Chèques Cadeaux

L’ensemble des conditions générales de vente du site s’applique aux chèques cadeau.

Les chèques cadeau Vertluisant.fr sont valables uniquement sur le site Vertluisant.fr pour une durée maximum de 1 an.

Ils permettent de régler tous les achats de produits. Un chèque cadeau n’est pas divisible : il ne peut être utilisé qu’en une seule fois.

Le bénéficiaire d’un chèque cadeau ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier.

Les éventuels traitements effectués sur une commande faite avec un ou plusieurs chèques cadeaux, se feront sur le client facturé pour cette commande. Vertluisant.fr ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce chèque cadeau et de son code.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités

Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Livraison uniquement en France Métropolitaine.

6.2 - Colis de moins de trente kilos

Livraison via LA POSTE : - par lettre pour un seul paquet de lingette - par colissimo pour les autres paquet

Frais de participation à la préparation et à l’expédition :

- jusqu’à 150 g : 2.50€

- jusqu’à 400 g : 5.30€

- jusqu’à 2Kgs : 6.90€

- jusqu’à 4Kgs : 9.90€

- jusqu’à 6Kgs : 16.00€

- jusqu’à 8Kgs : 18.00€

-jusqu’à 10Kgs : 20.00€

- jusqu’à 15 Kgs : 22.00€

- jusqu’à 20 Kgs : 25.00€

Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo direct (ou colissimo non suivi) ne donnera lieu à une indemnisation de Vert Luisant.fr par la Poste.

Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition.

Notre conseil :

Votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres et malheureusement il est abîmé ! Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration. Si celui-ci n’est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.

Votre colis vous est remis contre signature et malheureusement il est abîmé ! Il faut impérativement vérifier le contenu de votre colis, signifier des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison (la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique) et vous rendre sous 24h à votre bureau de poste afin d’établir un constat de détérioration. Si aucune réserve n’apparaît sur le bordereau, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.

Livraison Chronopost :

Frais de participation à la préparation et à l’expédition : - - -

Les exclusions :

Pas de livraison en Corse.

Pas de livraison le samedi.

La livraison par Chronopost n’est proposée que pour les commandes dont l’intégralité des produits est indiquée en stock.

6.3 - Colis de plus de trente kilos

Livraison classique :

la livraison des colis supérieur à 30 Kgs se fait par transporteur.

 de 30 à 35 kgs : 20.00€
 jusqu’à 45 kgs : 25.00€
 jusqu’à 55 kgs : 30.00€

Généralités :

La livraison classique s’effectue sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures.

La livraison s’effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire, sauf pour les personnes ayant contracté la livraison Service Plus.

Nous vous rappelons que la livraison classique n’inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s’il s’agit d’une maison, ou au pied de l’immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

Si vous souhaitez que votre colis soit monté directement chez vous, nous vous conseillons d’opter pour la Livraison Service Plus.

Frais de participation à la préparation et à l’expédition : -

6.4 - Délais d’expédition

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande* .

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost).

Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d’acheminement par l’un de nos transporteurs (Poste / Transporteur / Chronopost), vous devez nous contacter dans les 24 heures qui suivent la confirmation d’expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.

Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d’expédition de cette commande est alors basé sur le délai d’expédition le plus long. Vert Luisant.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Généralement, pour un article disponible en stock :

le magasin, le poids, la taille peuvent faire varier le délai de préparation et d’expédition d’un article en stock.

Voici les principaux délais que vous pourrez trouver sur le site pour un produit en stock :

• Sous 48 à 72 heures,

• 2 à 5 jours

• 4 à 8 jours

Dans tous les cas, le délai de préparation et d’expédition est affiché et précisé sur la fiche produit.

La livraison par Chronopost n’est proposée que pour les commandes dont l’intégralité des produits est indiquée en stock.

6.5 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de Vert Luisant.fr, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Modalité de livraison

*Colis de moins de trente kilos :

 Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

 Chronopost pour les produits de moins de 30kg : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures (voir l’offre Chronopost en détail ci-dessous)

L’offre Chronopost en détail

Nouveau ! Choisissez l’envoi par Chronopost.

Si tous les produits de votre commande sont en stock (expédition sous 2 à 7 jours), vous pouvez en disposez dans les 24 heures qui suivent ce délai maximum d’expédition, en choisissant la livraison par Chronopost, soit 7 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).

Pour une commande qui est présentée avec un délai de préparation et d’expédition plus long : 4 à 8 jours, 8 à 15 jours, 15 à 21 jours, plus de 21 jours, vous pouvez également choisir la livraison par Chronopost. Lors de son expédition, un Chronopost sera préparé. Le colis partira donc à l’issue de la période d’expédition prévue pour votre commande. Il sera livré dans les conditions prévues par Chronopost.

Les livraisons Chronopost s’effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche).

Les frais de port pour une livraison par Chronopost : cf Article 6 - 1. Modalité de Livraison

Le poids de votre commande ne doit pas dépasser 30 kg.

La livraison par Chronopost est impossible :

  En Corse

  A une adresse militaire

Si la commande à expédier en Chronopost nécessite plusieurs colis, nous ne facturons qu’une seule fois les frais de port.

*Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) :

o Livraison Classique : sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures

La livraison s’effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.

o Nous vous rappelons que la livraison classique n’inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s’il s’agit d’une maison, ou au pied de l’immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

Article 7 : Responsabilités

  Vert Luisant.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Vert Luisant.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

  Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Vert luisant.fr, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 9.3.

Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

8.1 - Les retours sous le motif NPAI

Généralités

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.

Traitement d’un retour NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour.

8.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »

Généralités

Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

Traitement d’un retour sous le motif « non réclamé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement par chèque,

 Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante :

Vert Luisant- 3 Rue des Roseaux Verts- 42600 Montbrison

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

8.3 – Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement par chèque,

- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante : Vert Luisant - 3 Rue des Roseaux Verts- 42600 Montbrison

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d’ouverture et/ou de chocs

Pour les produits de moins de 30kg :

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour

Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,

 Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante :

Vert Luisant- 3 Rue des Roseaux Verts - 42600 Montbrison

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande

Pour les produits de plus de 30 kg :

Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d’accepter le colis, vous devez vérifier l’état du colis et de votre produit.

En cas d’AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison.

*La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l’état de l’emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, ,sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à :Vert Luisant-72 rue des Purelles - 42600 Montbrison, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l’état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Cdiscount.com / SGPN - Service Clients - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l’état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) Si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour

Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,

— Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante :

Vert Luisant- 3 Rue des Roseaux Verts - 42600 Montbrison.

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande

8.4 – Les retours sous le motif « spoliation »

Généralités

Ce sont les colis qui n’ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

Traitement d’un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour

Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,

 Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante :

Vert Luisant- 3 Rue des Roseaux Verts- 42600 Montbrison.

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d’accord de retour avec un courrier à joindre à votre colis.

Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Pour les retours des produits de plus de 30 kg, nous nous chargeons de l’enlèvement ; après la génération de votre numéro d’accord de retour, le transporteur chargé de l’enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d’un rendez vous.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

Pour des détails pratiques sur la manière d’effectuer un retour, cliquez ici.

9.2 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour

Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d’effectuer un retour, cliquez ici.

Traitement de votre retour pour erreur de référence Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit) Si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour

Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l’émission automatique d’un bon d’achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d’achat correspondant.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 €. TTC.

Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,

 Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante :

Vert Luisant- 3 Rue des Roseaux Verts - 42600 Montbrison.

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande

9.3- Les retours pour rétractation

Modalités de retour

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...). A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d’effectuer un retour.

Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d’échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, si vous choisissez d’être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Ces frais (justificatif sur demande ) seront déduits de votre remboursement.

9.4 – Les retours pour panne au déballage

Modalités d’application de la panne au déballage A compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d’un produit en panne au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

Certaines marques prennent en charge et gèrent la panne au déballage directement avec le consommateur. Dans ce cas, les coordonnées et procédures nécessaires pour prendre contact avec la marque vous seront communiquées par nos services. Vous devrez alors faire votre demande en direct à la marque qui procédera, après constatation de la panne, à un échange standard de votre produit.

Pour les autres marques, notre service client vous génèrera un numéro d’accord de retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d’une panne au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.

Pour des détails pratiques sur la manière d’effectuer un retour, cliquez ici.

Exclusions

1. Les produits ne justifiant pas d’une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services

2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit

3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés

4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d’origine externe

5. Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l’appareil tels que les réglages de la programmation avancée sur les tondeuses…

6. Les réparations et dommages subis par l’appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu’un réparateur agréé par le constructeur

5. Les dommages dus à la corrosion, à l’oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d’alimentation

6. Les dommages dû à un problème d’alimentation, il faut entendre par problème d’alimentation, non pas un problème d’alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.

7. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l’e-mail du numéro d’accord de retour.

Traitement de votre retour

Conformément aux articles L. 211-9 et L. 211-10 du code de la consommation, en cas de défaut de conformité, l’acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

 Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

 Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, le montant des frais de port vous seront remboursés sur la base des tarifs annoncés par la Poste. Un justificatif des frais engagés pourra vous être demandé par notre service client.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 € TTC.

Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,

 - Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante :

Vert luisant- 3 Rue des Roseaux Verts- 42600 Montbrison

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande

Article 10 : Garanties, assurances et SAV

10.1 - Généralités

Lorsque le produit bénéficie d’une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et de relever le numéro de série de l’appareil se trouvant sur le produit.

La garantie constructeur est en général d’un an. Selon la marque, elle peut être d’un an pièces et/ou main d’œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

A noter : le déplacement d’un technicien ou les frais d’envois de votre produit en station technique sont à votre charge.

Modalités d’application de la garantie constructeur

Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service client vous redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous rentriez directement en contact avec la station technique.

Selon la marque et le produit la réparation pourra être effectuée sur site (à savoir à votre domicile) ou nécessitera l’envoi du produit à la station.

Les autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d’être transmis à la station technique. Notre service client vous génèrera alors un numéro d’accord de retour.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.

ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d’une panne avérée seront acceptés

Exclusions

La garantie ne couvre pas :

 Les cas pris en charge par votre assurance responsabilité civile

 Les cas relevant de fautes d’utilisation ou d’entretien

 Les cas d’usure normale ou d’incidents matériels extérieurs

 Les cas d’utilisation à caractère professionnels ou intensifs. Les articles commandés par les collectivités et les sociétés sont garanties 6 mois

 Les cas relevant des conséquences de l’intervention d’un réparateur non agréé par Vertluisant.fr ou par le fabricant

 Les produits expédiés en dehors de la zone d’application de ces conditions générales de vente.

Traitement de votre retour

Pour les marques prenant en charge la garantie constructeur, vous devrez alors faire votre demande, en direct auprès de la marque qui, après constatation de la panne, procédera à une réparation ou à un échange standard de votre produit.

Pour les autres marques et selon les conditions définies par le constructeur, suite à la réception et l’acceptation de votre colis par nos services, nous vous proposerons :

 Un échange ou une réparation

 Un remboursement sous forme de bon d’achat ou de chèque (avec l’application d’une vétusté de 1% par mois d’utilisation).

Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.

Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d’accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d’achat.

Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

S.A.V.

Lorsque le produit n’est plus sous garantie, nos conseillers pourront indiquer, le SAV agrée par le fabricant le plus proche du domicile du client. Celui-ci pourra également retourner le produit à Vertluiisant.fr qui établira un devis. La réparation sera effectuée dans nos ateliers, après réception du devis portant la mention manuscrite « bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné du règlement. Les frais de transport allé et retour seront à la charge du client.

Article 11 : Normes/Sécurité

11.1 – Normes

Les normes sont propres à chaque appareil et sont sous la responsabilité des constructeurs. La société Vertluisant.fr ne peut-être tenue pour responsable.

11.2 – Sécurité

Il est préférable pour l’utilisateur de lire les consignes de sécurité inscrite sur les manuels d’utilisation. La société Vertluisant.fr ne peut-être tenue responsable d’un souci au cours de la mise en service d’un produit.

Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission National de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1340357

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).